Entrées par Franck GUERIN

Assistance réception livraison VEFA

VEFA pour Vente en l’Etat Futur Achèvement aussi appelé Vente sur Plan . Vous signez un contrat en VEFA pour une maison ou un appartement La loi impose la présence de certaines clauses au contrat : La description détaillée du logement et sa situation dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier. Le prix, les modalités de paiement […]

Construction d’une maison

CCMI, Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est conçu pour protéger les propriétaires. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction. Il existe deux types de contrats, avec ou sans plans. Une construction est souvent le projet d’une vie. Même si ce contrat de construction est le plus […]

Etat de catastrophe naturelle dans le Rhône

Alerte fissures : Si vous en avez constaté sur votre habitation, vous devez agir vite ! La Préfecture du Rhône communique : l’arrêté interministériel du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue : du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 sur […]

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